CGV

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne de produits proposés par l’entreprise individuelle Grain de Fantaisies (ci-après « le Vendeur ») sur le site www.graindefantaisies.fr et via sa boutique hébergée sur la plateforme Shopify (ci-après « le Site »).

Elles ont pour objet de définir les modalités de vente des produits (commande, paiement, livraison, droit de rétractation, retours…) ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Les CGV sont accessibles à tout moment via un lien en bas de page du Site. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande par le client (ci-après « le Client »).

2. Identité du vendeur et contact

Grain de Fantaisies (Micro entreprise)
Titulaire : Julie Delmas
Adresse : 292 rue des Grands Prés, 01420 CORBONOD, France
SIRET : 802 853 309 00010
Email : contact@graindefantaisies.fr

Le Vendeur peut être contacté pour toute question ou réclamation à l’adresse postale ou électronique ci-dessus.

3. Produits

Tous les articles sont réalisés à la main, des variations et légères imperfections peuvent donc exister d’un produit à l’autre, ce qui fait partie de leur caractère artisanal.

Les bijoux sont garantis sans nickel, sans plomb, sans cadmium et sans métaux lourds, conformément aux informations mentionnées sur le Site.

Les caractéristiques essentielles des produits (description, matières, dimensions, conseils d’entretien…) sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles : des différences de couleur, taille ou aspect peuvent apparaître selon les écrans et le caractère artisanal des créations, sans pour autant altérer leur qualité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou de la possibilité de les réaliser sur commande.

4. Acceptation des CGV

La validation de la commande sur le Site (case à cocher « J’ai lu et j’accepte les CGV » et clic sur le bouton de validation) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Le Client qui n’accepte pas les CGV ne doit pas passer commande sur le Site.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, tels qu’affichés sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant au Client le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande, selon le mode de livraison choisi (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.).

6. Commande

6.1. Processus de commande sur Shopify

Pour passer commande, le Client :

  • sélectionne les produits et options souhaitées (taille, couleur, personnalisation le cas échéant)

  • les ajoute à son panier

  • vérifie le récapitulatif de commande (produits, quantités, prix, frais de livraison)

  • renseigne ses coordonnées (facturation et livraison)

  • choisit le mode de livraison et le moyen de paiement

  • confirme son acceptation des CGV

  • procède au paiement.

Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation finale de la commande.

6.2. Confirmation de commande

Une fois la commande validée et payée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande (produits, prix, frais de livraison, adresse de livraison, délai indicatif).

Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies et signaler toute erreur dans les plus brefs délais.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

7. Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigible à la commande.

Sur Shopify, le Client peut régler sa commande via les moyens de paiement proposés sur le Site, par exemple :

  • carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal

  • autres moyens disponibles dans le module de paiement (Shopify Payments, etc.).

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de non-paiement, refus de paiement ou fraude, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et/ou la livraison.

8. Livraison

8.1. Zones de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et DOM-TOM, en Belgique et en Suisse, selon les options proposées au moment de la commande.

8.2. Modes de livraison

Les modes de livraison disponibles (par exemple : lettre suivie, Colissimo suivi, Mondial Relay, retrait ponctuel si applicable) sont indiqués sur le Site et/ou lors du processus de commande.

  • Lettre suivie ou Colissimo suivi via La Poste

  • Livraison en point relais Mondial Relay (le Client doit renseigner ou confirmer son point relais).

Les frais de port varient en fonction du poids, du format du colis et du mode de livraison. À titre indicatif, les tarifs appliqués par le Vendeur peuvent être : 4,5 € (100 g), 7,50 € pour les petits colis et les kits DIY, 12 € pour les gros colis.

8.3. Délais d’expédition et de livraison

Les articles sont généralement expédiés sous 2 à 3 jours ouvrés après réception du paiement, sauf conditions exceptionnelles indiquées sur le Site ou lors de la commande.

Le délai d’acheminement dépend ensuite du transporteur (La Poste, Mondial Relay…) et n’est pas maîtrisé par le Vendeur.

En cas de retard de livraison important, le Client peut contacter le Vendeur afin de rechercher une solution avec le transporteur.

8.4. Adresse de livraison et risques

Le Client est responsable des informations communiquées lors de la commande (nom, adresse, code postal, digicode, point relais…).

En cas d’erreur ou d’adresse incomplète empêchant la livraison, de nouveaux frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

Les risques sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol du colis, mais reste disponible pour accompagner le Client auprès du transporteur afin de trouver une solution.

9. Livraison en point relais et non‑retrait

En cas de livraison en point relais (par exemple via Mondial Relay), le Client s’engage à retirer son colis dans les délais impartis par le transporteur.

En cas de non‑retrait et de renvoi automatique du colis au Vendeur :

  • le Client pourra demander une nouvelle expédition moyennant le paiement de nouveaux frais de livraison

  • aucun remboursement ne pourra être effectué pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, compte tenu de leur caractère unique.

10. Droit de rétractation

10.1. Produits standard (non personnalisés)

Conformément au Code de la consommation, pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf mention contraire spécifique sur le Site.

Tu peux ici soit garder ton délai de 30 jours, soit aligner sur 14 jours. Si tu conserves 30 jours, précise :

Grain de Fantaisies laisse au Client un délai de 30 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner tout produit standard (non personnalisé) pour échange ou remboursement.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.

10.2. Produits sur mesure et personnalisés

Les produits faits sur mesure, personnalisés ou réalisés spécialement à la demande du Client ne peuvent ni faire l’objet d’un droit de rétractation légal ni être repris ou échangés, sauf défaut de conformité ou vice caché.

11. Retours et remboursements

Pour exercer un retour, le Client doit contacter au préalable le Vendeur par email en rappelant le numéro de commande et le motif du retour.

Les produits doivent être retournés :

  • complets, en bon état

  • dans leur emballage d’origine

  • correctement protégés

  • accompagnés d’un justificatif (copie de facture ou numéro de commande).

Adresse de retour :
Grain de Fantaisies
292 rue des Grands Prés
01420 CORBONOD
France

Il est recommandé de renvoyer le colis en envoi suivi et/ou recommandé avec assurance (Colissimo, Mondial Relay avec suivi, etc.). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retours perdus par le transporteur.

En cas de remboursement accepté, le Vendeur remboursera au Client le montant des produits retournés (hors frais de livraison initiaux, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux) dans un délai maximum d’environ 14 jours après réception et vérification des produits, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

12. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit informer le Vendeur dans les meilleurs délais, en fournissant si possible des photos du défaut.

Le Vendeur pourra proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement du produit et prendra en charge les frais de retour du produit reconnu non conforme ou défectueux.

13. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :

  • les dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte de données…)

  • les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation non conforme aux recommandations figurant sur le Site.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des perturbations ou interruptions du réseau Internet ou de la plateforme Shopify indépendantes de sa volonté.

En cas de force majeure (grèves, intempéries, catastrophe naturelle, décision administrative, panne réseau, etc.), l’exécution des obligations du Vendeur pourra être suspendue pendant la durée de l’évènement.

14. Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Toutes les données collectées sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que pour le traitement des commandes, la relation client et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales (avec consentement).

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou prestataires strictement nécessaires au traitement de la commande (transporteurs, prestataires de paiement, Shopify…).

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi « Informatique et Libertés »), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse email indiquée à l’article 2.

Les modalités détaillées de ce traitement sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

15. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, photos, images, logos, créations, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

16. Comportements prohibés

Il est interdit à tout utilisateur du Site de :

  • porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou de la plateforme Shopify (intrusions, surcharge, attaques…)

  • porter atteinte aux droits et intérêts du Vendeur ou des tiers

  • utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.

En cas de manquement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès du Client au Site, d’annuler ses commandes et d’engager toute action appropriée.

17. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Dans ce cas, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client, consultables sur le Site au moment de la validation de la commande.

18. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (coordonnées du médiateur à compléter dès que tu en as un).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera porté devant les tribunaux français compétents.

19. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de contestation.